Mentions légales

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Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter par mail ( serviceclients@simaco-shop.com)

Article 1 : Champ d’application

Ces conditions s’appliquent de façon exhaustive et exclusive à toutes les ventes effectuées sur notre boutique en ligne : www.simaco-shop.com. Notre société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Passer une commande sur notre boutique en ligne vaut une acceptation des présentes conditions.

Article 2 : Les prix

Nos prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage et d’expédition. Toute commande est payable exclusivement en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas d’éventuels frais de douane. Les articles demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement du prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment néanmoins il sera facturé le prix indiqué au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Disponibilité

Notre offre dépend également de la disponibilité des articles chez nos éditeurs et fournisseurs. Les ruptures de stock ne peuvent par conséquent nous être imputées. Le client sera informé par courriel en cas de non disponibilité de l’article commandé. Il sera remboursé si l’article est supprimé de notre catalogue.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client à la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens. Les commandes validées avant 13h30 et dont le règlement est accepté, sont expédiées expédies le jour même. Pour de plus amples information veuillez vous reporter à la page « livraison ».

Article 5 : Le Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• Soit par carte bancaire (Transaction entièrement sécurisée garantie par la BPLC)
• Soit par chèque bancaire à l’ordre de « Simaco Sarl »
• Soit par Paypal
• Soit par virement bancaire

Le délai de rétractation est fixé à 7 jours. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner à vos frais votre commande et en obtenir le remboursement. Les articles doivent être retournés dans un état parfait, sans aucune trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine. Le non respect de ces conditions entraînerait le non remboursement.

Article 6 : Droit

Ce contrat est soumis exclusivement à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de trouver un arrangement à l’amiable.

Les tribunaux compétents sont ceux de Metz, tribunaux du siège social de notre société Simaco – Sarl

Article 7 : Les responsabilités

Les articles proposés à la vente n’engagent pas notre responsabilité, ils sont conformes à la législation française. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Les photos et les textes présents sur notre site ne sont pas contractuels.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non-respect du contrat dû à un cas de force majeure (grèves, inondation, incendie, séisme…) ou toute autre cause indépendante de notre volonté.

Crédits

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